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Utilisation

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Indemnité

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Aucun conseil en investissement ni aucune offre de sollicitation

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Produits et propositions

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Licence

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Comptes

Il se pourrait qu’on vous demande de vous inscrire à un compte pour certains aspects du site Web. Si vous acceptez de vous inscrire à un compte, vous choisirez et/ou recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous fournirez les renseignements d’inscription et terminerez avec succès le processus d’inscription. Ce compte est personnel et vous ne devez pas le partager ou permettre à d’autres personnes de l’utiliser. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement NFP, si les renseignements de votre inscription changent ou si vous apprenez ou avez des raisons de soupçonner une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité. Vous vous engagez également à fournir des renseignements véridiques et exacts tout au long du processus d’inscription. NFP peut refuser de vous accorder un nom d’utilisateur particulier pour quelque motif que ce soit.

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Divulgation de conseils fiscaux

Tous les conseils fiscaux offerts sur nos sites Web, y compris tous les sites Web possédés, exploités ou commandités par n’importe laquelle de nos filiales, sauf indication contraire, n’ont pas été rédigés dans le but d’être utilisés et ne doivent pas être utilisés pour (1) éviter des pénalités de la législation fiscale des États-Unis ou (2) promouvoir, commercialiser ou recommander à des tiers les sujets dont il est question dans les présentes.

Résolution des litiges, lois applicables et juridiction

Résolution des litiges, généralités : EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES : (1) TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION ET TOUTE CAUSE D’ACTION CONCERNANT LE SITE WEB SOIENT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS UTILISER UNE QUELCONQUE FORME DE RECOURS COLLECTIF; (2) TOUTE RÉCLAMATION, TOUT JUGEMENT ET TOUTE COMPENSATION SERONT LIMITÉS À LA TIERCE PARTIE ACTUELLE ET AUX FRAIS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT), MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCAT NE SERONT RECOUVRABLES OU RÉCUPÉRABLES; (3) EN AUCUNE CIRCONSTANCE IL NE VOUS SERA PERMIS D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT, ET VOUS RENONCEZ SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUS LES DROITS DE RECOUVRER DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS ET/OU TOUS AUTRES DOMMAGES, D’AUTRES FRAIS QUE DES FRAIS ENGAGÉS, ET/OU TOUS DROITS DE MULTIPLIER OU D’ACCROÎTRE DE TELS DOMMAGES; ET (4) VOS RECOURS EXISTANTS SONT LIMITÉS À UNE DEMANDE DE RÉPARATION PÉCUNIAIRE (LE CAS ÉCHÉANT) ET VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUS DROITS DE RECHERCHER UNE INJONCTION OU UN REDRESSEMENT ÉQUITABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITES OU EXCLUSIONS STIPULÉES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

Arbitrage : Toute réclamation ou tout différend concernant votre utilisation du site Web et/ou tout achat effectué par le biais du site Web sera rendu par une décision d’arbitrage dans un lieu choisi par l’arbitre, tel que stipulé dans les présentes (dans la mesure où le lieu choisi est raisonnablement commode pour le requérant) ou à tout autre endroit déterminé d’un commun accord entre les parties, conformément aux règles de procédure s’appliquant également aux différends commerciaux selon les modalités prévues dans les règles et procédures exhaustives d’arbitrage JAMS (« règles et procédures JAMS ») en vigueur, et la sentence rendue par décision du ou des arbitres peut être homologuée par tout tribunal compétent. L’arbitre doit être choisi conformément aux règles et procédures JAMS. L’arbitre doit appliquer les lois new-yorkaises en accord avec la FAA (Federal Arbitration Act) et les limites de prescription légales applicables, et respecter les revendications de privilège reconnues par la loi. Si le demandeur peut prouver que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs en comparaison des coûts du litige, NFP remboursera les honoraires et les frais du demandeur afférents à l’arbitrage estimés par l’arbitre en vue d’éviter que les coûts de l’arbitrage ne soient prohibitifs. Si une quelconque partie de cette disposition d’arbitrage est déclarée nulle, inexécutable ou illégale (autre que le fait que les réclamations ne pourront faire l’objet d’un recours collectif), ou est autrement contraire aux règles et procédures établies par JAMS, le reste de cette disposition d’arbitrage demeure en vigueur et doit être interprété conformément à ces conditions, comme si la disposition déclarée non valide, inexécutable, illégale ou contradictoire ne faisait pas partie des présentes. Cependant, si la partie déclarée non valide, inexécutable ou illégale est l'interdiction d’un recours collectif ou d'une représentation, alors l'intégralité de cette disposition d’arbitrage doit être déclarée nulle et non avenue, et ni le demandeur ni NFP ne pourront soumettre son différend à l’arbitrage. Lors du dépôt de la demande d’arbitrage, toutes les parties concernées ont le droit de découverte, qui doit être complétée dans les soixante (60) jours suivant la date de demande d’arbitrage, sauf en cas de prorogation décidée d’un commun accord. LE RÈGLEMENT DE CONFLITS PAR ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE DOIT SE FAIRE À TITRE INDIVIDUEL, ET NON PAS EN TANT QUE DEMANDEUR, MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER NI RÉUNIR LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES POUVANT ÊTRE SIMILAIRES. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX PAGES DE CE SITE WEB, Y NAVIGUER, LES UTILISER ET/OU LES TÉLÉCHARGER SI VOUS REFUSEZ QUE VOS RÉCLAMATIONS OU DIFFÉRENDS SOIENT ARBITRÉS EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS.

Lois applicables et juridiction : TOUS LES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE SITE WEB ET SON UTILISATION DOIVENT ÊTRE RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK, SANS RENDRE EXÉCUTOIRE LES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS, ET TOUTE PLAINTE QUI POURRAIT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE, COMME IL EST STIPULÉ CI-DESSUS, DOIT AVOIR LIEU DANS L’ÉTAT DE NEW YORK AU TRIBUNAL DE L’ÉTAT OU À LA COUR FÉDÉRALE DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, NEW YORK, ET VOUS ACCEPTEZ LA JURIDICTION EXCLUSIVE DE CE TRIBUNAL OU DE CETTE COUR.

Renonciation

Tout retard ou omission par l’une ou l’autre des parties dans l'exécution ou l'application de toute modalité ou de tout droit découlant de cette convention ne porte pas atteinte à la validité de cette modalité ou de ce droit et ne peut pas être interprété comme une quelconque renonciation, et n’affectera en rien le droit de l’autre partie à la faire respecter plus tard. Toute renonciation par l’une ou l’autre des parties de toutes clauses conditionnelles, conditions ou conventions devant être effectuées par une autre partie ne pourra être interprétée comme une quelconque renonciation à l'égard de toute violation ultérieure de tous engagements ou toutes conditions ou conventions.

Divisibilité

Si une quelconque partie de ces conditions est illégale, nulle ou inexécutable, cette partie sera jugée séparable et n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Tous les renseignements concernant votre utilisation de ce site Web à des fins illicites seront communiqués aux autorités policières. Ces conditions constituent la convention complète et intégrale entre les parties sur l’utilisation de ce site Web et remplacent toutes conventions et communications précédentes entre les parties.